23 MARS 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-1995 et mise à jour au 17-03-1998.)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1974032112 | 21 MARS 1974. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique définitif du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie et du personnel des services communs au Conseil central de l'Economie et aux Conseils professionnels |
| 1995011166 | 23 MARS 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-1995 et mise à jour au 17-03-1998.) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1997011231 | 20 MAI 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1997 et mise à jour au 11-11-1999.) |
| 1995011282 | 25 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 mars 1995 fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie. |
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