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Détails

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Numac
1995011019
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 février 1995

27 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Affaires économiques, à recruter 50 contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel en attendant la transformation de leurs emplois en emplois statutaires.

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