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Détails

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Numac
1995007084
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 mars 1995

23 MARS 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager en 1995 des personnes sous le régime du contrat de travail à l'Arsenal du matériel mécanique et de l'armement à Rocourt, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

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