1 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant, notamment en matière d'épargne à long terme, l'AR/CIR 92.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1994003524 | 12 AOUT 1994. - Arrêté royal modifiant, en matière de réduction d'impôt pour les dépenses payées à une agence locale pour l'emploi, l'AR/CIR 92. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-1994 et mise à jour au 05-10-1995) |
| 1994003528 | 24 AOUT 1994. - Arrêté royal modifiant, en matière de réduction d'impôt pour les dépenses payées pour des prestations à fournir dans le cadre des agences locales pour l'emploi, l'AR/CIR 92. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-1994 et mise à jour au 05-10-1995) |
| 1995003549 | 1 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant, notamment en matière d'épargne à long terme, l'AR/CIR 92. |
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