22 JUIN 1995. - Arrête ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 8 % - 28 mars 2015".
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1997003500 | 25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 22 septembre 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ". |
| 1996003761 | 16 JANVIER 1996. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1996, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires". |
| 1995003561 | 20 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 25 septembre 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires". |
| 1995003526 | 24 AOUT 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 28 août 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires". |
| 1995003494 | 18 JUILLET 1995.- Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 24 juillet 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires". |
| 1995003454 | 22 JUIN 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 26 juin 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires". |
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