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Détails

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Numac
1995003088
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 mars 1995

20 FEVRIER 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange du 14 février 1995 d'emprunts classiques intérieurs ou y assimilés, contre des obligations linéaires.

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