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Détails

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Numac
1995000399
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 mai 1995

10 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1988 relatif à l'organisation de l'épreuve de sélection pour aspirant agent de police ou aspirant garde champêtre.

Numac Titre
1996000373 20 AOUT 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1988 relatif à l'organisation de l'épreuve de sélection pour aspirant agent de police ou aspirant garde champêtre.
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