Détails

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Numac
1995000342
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 mai 1995
Date d'entrée en vigueur
5 mai 1995

10 AVRIL 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager, en 1995, des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au profit du Service central de Traduction allemande.

Numac Titre
1995041089
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