Détails

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Numac
1994033071
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 octobre 1994
Date d'entrée en vigueur
29 août 1994 (ART. (13))

20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement portant composition et fonctionnement de la Commission consultative pour l'enseignement spécial. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2003 et mise à jour au 04-08-2009)

Numac Titre
1971081605 16 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL créant les Commissions consultatives de l'enseignement spécial et fixant leur composition et les modalités de fonctionnement
1994033071 20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement portant composition et fonctionnement de la Commission consultative pour l'enseignement spécial. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2003 et mise à jour au 04-08-2009)
Numac Titre
2003033065 7 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 1994 portant composition et fonctionnement de la Commission consultative pour l'enseignement spécial (TRADUCTION).
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