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Détails

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Numac
1994029342
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 septembre 1994

7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant des dispositions temporaires en matière de vacances scolaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1994 et mise à jour au 13-10-1995)

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