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Détails

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Numac
1994029341
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 septembre 1994

7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 8 décembre 167 pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat.

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