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Détails

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Numac
1994029188
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 avril 1994

28 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle des absences des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française et des membres du personnel subventionnés de l'enseignement subventionné(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2015 et mise à jour au 17-11-2015)

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