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Détails

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Numac
1994025406
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 janvier 1994

25 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

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