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Sources connexes

Numac
1994022239
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 août 1994

30 MAI 1994. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 20 décembre 1993 fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale.

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