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Détails

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Numac
1994022155
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 mai 1994

11 AVRIL 1994. - Arrêté royal octroyant à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1993.

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