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Détails

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Numac
1994021381
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 décembre 1994

30 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal fixant le nombre d'agents contractuels que les institutions scientifiques et culturelles nationales sont autorisées à engager pour des missions exceptionnelles et temporaires.

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