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Détails

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Numac
1994021380
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 décembre 1994

30 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et du Musée royal de l'Afrique centrale.

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