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Détails

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Numac
1994021320
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 octobre 1994

5 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal fixant le nombre d'agents contractuels que l'Administration des affaires communautaires et des établissements scientifiques de l'Etat est autorisée à engager pour des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

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