30 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1965040909 | 9 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif au Pool des marins de la marine marchande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1981 et mise à jour au 27-12-2018) |
| 1994012952 | 30 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande. |
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