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Détails

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Numac
1994012785
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 janvier 1994

2 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication et de recyclage de cuves métalliques situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

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