30 JUILLET 1994. - Arrêté royal relatif à la prépension à mi-temps. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1995 et mise à jour au 30-12-2011)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2011206467 | 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2011 et mise à jour au 19-06-2019) |
| 2003012391 | 28 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps. |
| 2002012163 | 23 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans. |
| 2002012015 | 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux afin de les adapter aux dispositions du Chapitre VIII du Titre II de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi. |
| 2001012458 | 31 MAI 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à l'instauration de la prépension à mi-temps. |
| 2002A12163 | 22 DECEMBRE 2000. - Convention collective de travail du 22 décembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans (Convention enregistrée le 23 février 2001 sous le numéro 56522/CO/102.07). |
| 2000012719 | 26 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans. |
| 2000012698 | 25 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées. |
| 2000012492 | 24 JUIN 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans dans les exploitations de sable blanc. |
| 2000012222 | 18 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans. |
| 2000012094 | 8 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à mi-temps. |
| 1999012682 | 11 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à mi-temps. |
| 2000A12719 | 15 JUIN 1999. - Convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans (Convention enregistrée le 8 octobre 1999 sous le numéro 52534/CO/102.07). |
| 1999012474 | 30 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps. |
| 2000A12492 | 27 AVRIL 1999. - Convention collective de travail du 27 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans dans les exploitations de sable blanc (Convention enregistrée le 30 juillet 1999 sous le numéro 51799/CO/102.06). |
| 2000A12698 | 24 MARS 1999. - Convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées (Convention enregistrée le 22 juin 1999, sous le numéro 51034/CO/102.06). |
| 1998012844 | 6 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à mi-temps. |
| 1998012732 | 20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension à mi-temps. |
| 1999A12682 | 10 JUILLET 1997. - Convention collective de travail du 10 juillet 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à mi-temps (Convention enregistrée le 28 janvier 1998 sous le numéro 46948/CO/149.01). |
| 1998A12844 | 25 JUIN 1997. - Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Prépension à mi-temps (Convention enregistrée le 29 septembre 1997 sous le numéro 45456/CO/118). |
| 2000A12094 | 12 JUIN 1997. - Convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à mi-temps (Convention enregistrée le 3 octobre 1997 sous le numéro 45520/CO/149.03). |
| 1998A12732 | 3 JUIN 1997. - Convention collective de travail du 3 juin 1997 de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection. - Prépension à mi-temps (Convention enregistrée le 15 septembre 1997, sous le n° 44923/CO/215). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-1998 et mise à jour au 21-07-2001). |
| 2001A12489 | 13 MAI 1997. - Convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'instauration de la prépension à mi-temps (Convention enregistrée le 15 septembre 1997 sous le numéro 44924/CO/142.02). |
| 1998A12800 | 6 MAI 1997. - Convention collective de travail du 6 mai 1997 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai. - Prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans (Convention enregistrée le 18 novembre 1997 sous le numéro 46007/CO/102.07). |
| 2001A12458 | 22 AVRIL 1997. - Convention collective de travail du 22 avril 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à l'instauration de la prépension à mi-temps (Convention enregistrée le 16 septembre 1997 sous le numéro 45059/CO/107). |
| 1997012225 | 3 AVRIL 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps. |
| 1997012044 | 27 JANVIER 1997. - Arrêté royal contenant des mesures sur la prépension à mi-temps en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-1997 et mise à jour au 30-12-2011) |
| 1996012360 | 23 MAI 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 56 ans. |
| 1996012046 | 22 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative à l'institution de la prépension à mi-temps. |
| 1996012044 | 22 JANVIER 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension à mi-temps. |
| 1995052352 | 23 MAI 1995. - Sous-commission paritaire pour la carrosserie. - Convention collective de travail du 23 mai 1995. - Prépension à mi-temps (Convention enregistrée le 13 juillet 1995 sous le numéro 38410/CO/149.02). |
| 1995041351 | 13 AVRIL 1995. - Convention collective de travail du 13 avril 1995. - Institution de la prépension à mi-temps (Convention enregistrée le 30 mai 1995, sous le numéro 38000/CO/120). |
| 1995041163 | 11 AVRIL 1995. - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai. - Convention collective de travail du 11 avril 1995. - Prépension conventionnelle à mi-temps à 56 ans (Convention enregistrée le 25 juillet 1995 sous le numéro 38616/CO/102.07). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1996 et mise à jour au 17-04-2002) (NOTE : Les modifications de cette CCT, publiées à partir du 1er juillet 2002, ne sont plus intégrées à ce texte) |
| 1995012277 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal d'exécution du Titre II de la loi du 3 avril 1995 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi et relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle ou de prépension à mi-temps. |
| 1994912743 | 10 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1994, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, concernant la prépension à mi-temps. |
| 1994050550 | 5 MAI 1994. - Convention collective de travail du 5 mai 1994, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, concernant la prépension à mi-temps |
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