10 JUIN 1994. - Arrêté royal autorisant l'Office national de l'Emploi à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. (NOTE : Abrogé pour la communauté germanophone par DCG2016-04-25/10, art. 71, 3°, 002; En vigueur : 01-01-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2016 et mise à jour au 14-06-2016)
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