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Détails

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Numac
1994011141
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 mai 1994

22 AVRIL 1994. - Arrêté royal autorisant l'Institut belge de Normalisation à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

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