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Détails

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Numac
1994009177
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 mars 1994

3 FEVRIER 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires.

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