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Détails

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Numac
1994000679
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 décembre 1994

26 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal autorisant le Conseil d'Etat à engager des contractuels subventionnés, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

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