14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat appartenant aux niveaux 2, 3 et 4. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1994 et mise à jour au 30-12-1995)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2001007016 | 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale. |
| 1999011102 | 2 MARS 1999. - Arrêté ministériel fixant pour le secrétariat du Conseil central de l'Economie des dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel. |
| 1999011104 | 2 MARS 1999. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du secrétariat du Conseil central de l'Economie. |
| 1998022455 | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant la carrière de certains agents du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1998 et mis à jour au 18-09-1998) |
| 1998022450 | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-009-2000 et mis à jour au 27-07-2000) |
| 1998022451 | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'ancien Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et portant simplification des carrières de certains agents de l'ancien Ministère de la Santé publique et de l'Environnement. |
| 1998014140 | 22 JUIN 1998. - Arrêté royal portant simplification de la carrière des agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1998 et mise à jour au 23-10-2006) |
| 1998014143 | 22 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. - (NOTE : Abrogation des articles concernant les grades communs et les grades particuliers de niveau 4, 3, 2, 2+ par <AR 2004-04-02/33, art. 44, En vigueur : voir art. 44 du texte modificatif>) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1998 et mise à jour au 23-10-2006). |
| 1998022403 | 28 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'ancien Ministère de la Prévoyance sociale, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et portant simplification de la carrière de certains agents de l'ancien Ministère de la Prévoyance sociale. |
| 1998002045 | 16 AVRIL 1998. - Arrêté royal accordant une allocation pour paiement d'arriérés à certains agents des administrations de l'Etat et au personnel des greffes et parquets. |
| 1998011127 | 25 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 fixant diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Affaires économiques. |
| 1998015048 | 5 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique et à la carrière des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur. |
| 1998009037 | 7 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires appartenant aux niveaux 2, 3 et 4. |
| 1997015228 | 29 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1996 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur. |
| 1997015229 | 29 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1997 et mise à jour au 26-02-2003.) |
| 1997801973 | 9 OCTOBRE 1997. - Circulaire n° 452. - Publicité des vacances d'emplois en cas de promotion. |
| 1997015074 | 3 JUIN 1997. - Arrêté relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Administration générale de la Coopération au Développement. |
| 1997014192 | 2 JUIN 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Régie des transports maritimes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mise à jour au 26-02-1999.) |
| 1997016160 | 2 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil Supérieur des Classes Moyennes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1997 et mise à jour au 04-03-2008.) |
| 1997016148 | 26 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1976 fixant les échelles de traitement du personnel du Secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes. |
| 1997016149 | 20 MAI 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Bureau d'intervention et de restitution belge. |
| 1997021116 | 20 MARS 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. |
| 1997011111 | 21 FEVRIER 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1997 et mise à jour au 31-03-1998) |
| 1997011108 | 3 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel réglant certaines carrières dans le niveau 2+ et portant simplification des carrières dans les niveaux 2, 3 et 4 au Ministère des Affaires économiques. |
| 1996912759 | 30 AOUT 1996. - Arrêté royal relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-1996 et mis à jour au 25-06-1998) |
| 1996003369 | 10 JUILLET 1996. - Arrêté royal du 10 juillet 1996 portant simplification de la carrière de certains agents du Service public fédéral Finances appartenant aux niveaux 2+, 2, 3 et 4. (AR 2004-02-02/35, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1996 et mise à jour au 08-03-2004) |
| 1996003370 | 10 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des gents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1996 et mise à jour au 31-07-1999) |
| 1996021189 | 17 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades particuliers des Services du Premier Ministre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1996 et mis à jour au 26-08-1997) |
| 1996021190 | 17 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les Services du Premier Ministre, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat. |
| 1996015087 | 10 JUIN 1996. - Arrêté royal portant simplification des carrières des niveaux 2, 3 et 4 de l'Administration générale de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1996 et mise à jour au 23-04-2004). |
| 1996015082 | 22 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1996 et mis à jour au 29-07-1997) |
| 1996015080 | 22 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et portant simplification de la carrière de certains agents de l'administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1996 et mis à jour au 29-07-1997) |
| 1996015079 | 15 MAI 1996. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1996 et mise à jour au 18-04-1998). |
| 1996015078 | 15 MAI 1996. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1996 et mise à jour au 10-12-1997.) |
| 1996015071 | 2 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. |
| 1996009234 | 19 MARS 1996. - Arrêté royal fixant certaines dispositions pécuniaires en faveur d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice appartenant aux niveaux 2, 3 et 4. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1996 et mis à jour au 30-08-1997) |
| 1996009235 | 19 MARS 1996. - Arrêté royal fixant certaines dispositions administratives en faveur d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice appartenant aux niveaux 2, 3 et 4. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1997 et mis à jour au 30-08-1997) |
| 1995025242 | 11 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal portant fixation du classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national des Pensions. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1995 et mis e à jour 05-07-1996). |
| 1995009747 | 6 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la carrière de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires appartenant aux niveaux 2, 3 et 4. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1995 et mise à jour au 24-12-1997) |
| 1995801665 | 6 JUILLET 1995. - Circulaire n° 416 du 6 juillet 1995. - Promotion par avancement de grade aux grades du rang 22. Ordre de promotion. Liste nominative des agents. |
| 1995009630 | 23 JUIN 1995. - [Arrêté royal fixant des dispositions administratives en faveur de certains agents des services extérieurs de la [Direction générale de l'Exécution des peines et mesures] appartenant aux niveaux 2, 3 et 4]. <AR 2000-10-10/32, art. 1, 004; En vigueur : 01-07-2000> <AR 2002-08-02/54, art. 1, 005; En vigueur : 15-07-2002> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-1998 et mise à jour au 24-11-2009) |
| 1995000949 | 10 AVRIL 1995. - [Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs services publics fédéraux.] <AR 2002-09-05/37, art. 191, 007; En vigueur : 26-09-2002, voir aussi AR 2002-09-05/37, art. 242> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 1995000443 | 5 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur [...] <AR 1997-09-15/35, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1995> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1995 et mise à jour au 29-05-1998) |
| 1995000442 | 29 MARS 1995. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique. |
| 1995003096 | 30 JANVIER 1995. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1994 et destiné à couvrir les surcoûts découlant de la programmation sociale et des recrutements. |
| 1995003097 | 30 JANVIER 1995. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1994 et destiné à couvrir les surcoûts découlant de l'évolution de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale. |
| 1994801596 | 14 DECEMBRE 1994. - Circulaire n° 400. - Exercice des fonctions supérieures. |
| 1994801594 | 14 DECEMBRE 1994. - Circulaire n° 401. - Méthode de travail en vue du paiement de l'allocation d'arriéré. |
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