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Détails

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Numac
1994000511
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 septembre 1994
Date d'entrée en vigueur
29 septembre 1994 (ART. (2))

26 AOUT 1994. - Arrêté ministériel fixant la répartition de l'aide financière de l'Etat aux communes pour l'équipement de leur corps de police.

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