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Détails

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Numac
1994000377
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 juillet 1994

23 JUIN 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1990 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination de l'agent auxiliaire de police.

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