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Détails

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Numac
1993123150
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
1 janvier 1994

31 DECEMBRE 1993. - Avis à Mmes et MM. les Bourgmestres du Royaume, relatif au transfert de l'Office des étrangers du Ministère de la Justice au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique.

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