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Détails

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Numac
1993101350
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 octobre 1993

13 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1993 et mis à jour au 16-10-1998)

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