7 MAI 1993. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant subventionnement des dépenses d'infrastructure faites par les établissements pour personnes handicapées et par les ateliers protégés. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1993 et mise à jour au 10-07-2002)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1997033016 | 18 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté ministériel du 5 septembre 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement d'ateliers protégés et de l'arrêté de l'exécutif du 7 mai 1993 portant subventionnement des dépenses d'infrastructure faites par les établissements pour personnes handicapées et par les ateliers protégés (TRADUCTION). |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…