3 DECEMBRE 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1996029342 | 3 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux. |
| 1995029409 | 2 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant la situation pécuniaire des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française qui exercent un mandat politique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-1995 et mise à jour au 13-12-1996.) |
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