23 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à l'exonération de l'écotaxe due sur les produits phytopharmaceutiques et les pesticides(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2014 et mise à jour au 25-02-2014)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014003052 | 7 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'accise |
| 1993003866 | 24 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel relatif au régime des produits soumis à écotaxe. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1993 et mise à jour au 10-05-1996) |
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