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Détails

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Numac
1993003504
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 juillet 1993

17 JUIN 1993. - Arrêté royal rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'" Institut für Aus- und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen " (Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME).

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