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Détails

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Numac
1993000561
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 octobre 1993

15 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal portant répartition des membres du Conseil régional wallon entre les circonscriptions électorales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1993 et mise à jour au 12-09-2003)

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