30 SEPTEMBRE 1992. - Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans les services publics provinciaux et locaux - Nouvelle liste des organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans certains comités particuliers et dans certains comités particuliers distincts, ainsi que dans les comités de concertation correspondants (liste visée aux articles 62 et 63, alinéa 3, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités).
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