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Détails

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Numac
1992012989
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 février 1992

20 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 14 de l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle.

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