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Détails

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Numac
1992012112
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 avril 1992

4 MARS 1992. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans la province de Liège et ressortissant à la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

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