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Détails

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Numac
1992012109
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 avril 1992

4 MARS 1992. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

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