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Consulté le: 27-03-2026
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Travaux préparatoires
Jurisprudence
Informations sur le document
Numac
1992009825
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Wet
Date de publication
31 augustus 1992
Titre
3 AUGUSTUS 1992. - WET tot wijziging van het Gerechtelijk Wetboek
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