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Détails

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Numac
1991072956
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
24 septembre 1991

29 JUILLET 1991. - DIRECTIVE 91/497/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 modifiant et codifiant la directive 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches pour l'étendre à la production et la mise sur le marche de viandes fraîches

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