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Détails

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Numac
1991072955
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
24 septembre 1991

29 JUILLET 1991. - DIRECTIVE 91/498/CEE du Conseil, du 29juillet 1991, relative aux conditions d'octroi de dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la commercialisation de viande fraîche

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