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Détails

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Numac
1991033040
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 avril 1991

13 MARS 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé à certains membres temporaires du personnel des établissements de l'enseignement de la Communauté. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-1991 et mise à jour au 13-09-2005).

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