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Détails

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Numac
1991022519
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 novembre 1991

8 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées.

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