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Détails

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Numac
1991022419
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 septembre 1991

5 AOUT 1991. - Arrêté royal fixant pour l'année 1991 le montant des tranches trimestrielles à verser en application des articles 36 et 37 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.

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