27 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté ministériel définissant le classement des travaux selon leur nature en catégories et sous-catégories relativement à l'agréation des entrepreneurs.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1983005199 | 1 AVRIL 1983. - Arrêté ministériel définissant les catégories et sous-catégories prévues à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 août 1982, fixant les mesures d'application de l'arrêté-loi du 3 février 1947, organisant l'agréation des entrepreneurs. |
| 1991014352 | 27 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté ministériel définissant le classement des travaux selon leur nature en catégories et sous-catégories relativement à l'agréation des entrepreneurs. |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1997801939 | 24 JUILLET 1997. - Circulaire relative au budget pour 1998 des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la région de langue allemande. (NOTE : voir aussi circulaires %%1998-09-21/34%% et %%1999-09-30/35%%) |
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