Artikel M. - In het Belgisch Staatsblad van 8 maart 1990 is het bovenvermelde koninklijk besluit d.d. 27 februari 1990 verschenen.
Dit koninklijk besluit is onder meer van toepassing op de provincies, de gemeenten en alle andere provinciale of plaatselijke instellingen bedoeld in de artikelen 108, 108bis en 108ter van de Grondwet.
Ter informatie deel ik U tevens mede dat de in artikel 4, § 4, van het besluit van 27 februari 1990 vermelde Commissie Vrouwenarbeid gevestigd is op het Ministerie van Tewerkstelling en Arbeid, Belliardstraat 51-53, te 1040 Brussel. De in hetzelfde artikel bedoelde Minister of lid van de Executieve die de maatschappelijke emancipatie tot zijn bevoegdheid heeft is heden in de nationale regering de Staatssecretaris voor Leefmilieu en Maatschappelijke Emancipatie, Wetstraat 56, te 1040 Brussel.
Nederlands (NL)
Français (FR)
Titre
10 MEI 1990. - Omzendbrief. - Koninklijk besluit d.d. 27 februari 1990 houdende maatregelen tot bevordering van gelijke kansen voor mannen en vrouwen in de overheidsdiensten.
Titre
10 MAI 1990. - Circulaire. - Arrêté royal du 27 février 1990 portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité de chances entre les hommes et les femmes dans les services publics.
Informations sur le document
Numac: 1990800858
Datum: 1990-05-10
Info du document
Numac: 1990800858
Date: 1990-05-10
Tekst (1)
Texte (1)
Article M. - Au Moniteur belge du 8 mars 1990 a été publié l'arrêté royal du 27 février 1990 mentionné sous rubrique.
Cet arrêté royal est notamment applicable aux provinces, aux communes et à tous autres organismes provinciaux ou locaux visés aux articles 108, 108bis et 108ter de la Constitution.
Pour information, je vous signale également que la Commission du Travail des Femmes citée à l'article 4, § 4, de l'arrêté du 27 février 1990, est installée au Ministère de l'Emploi et du Travail, rue Belliard 51-53, à 1040 Bruxelles. Le Ministre ou le membre de l'Exécutif, visé au même article, qui a l'émancipation sociale dans ses attributions est actuellement, au gouvernement national, le Secrétaire d'Etat à l'Environnement et à l'Emancipation sociale dont les locaux sont établis rue de la Loi 56, à 1040 Bruxelles.
Cet arrêté royal est notamment applicable aux provinces, aux communes et à tous autres organismes provinciaux ou locaux visés aux articles 108, 108bis et 108ter de la Constitution.
Pour information, je vous signale également que la Commission du Travail des Femmes citée à l'article 4, § 4, de l'arrêté du 27 février 1990, est installée au Ministère de l'Emploi et du Travail, rue Belliard 51-53, à 1040 Bruxelles. Le Ministre ou le membre de l'Exécutif, visé au même article, qui a l'émancipation sociale dans ses attributions est actuellement, au gouvernement national, le Secrétaire d'Etat à l'Environnement et à l'Emancipation sociale dont les locaux sont établis rue de la Loi 56, à 1040 Bruxelles.