27 FEVRIER 1990. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité de chances entre les hommes et les femmes dans les services publics. (NOTE : abrogé, en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR2011-03-03/03, art. 13, 002; En vigueur : 15-03-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2011 et mise à jour au 15-03-2011)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999012139 | 20 AVRIL 1999. - Circulaire relative à l'arrêté royal du 27 février 1990 portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans les services publics. - Code de bonne pratique en matière d'actions positives. |
| 1990800858 | 10 MAI 1990. - Circulaire. - Arrêté royal du 27 février 1990 portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité de chances entre les hommes et les femmes dans les services publics. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
0.0s
Chargement…