16 NOVEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1996012543 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la prépension ouvrières. |
| 1995092151 | 21 SEPTEMBRE 1995. - Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux. - Convention collective de travail du 21 septembre 1995. - Prépension ouvrières (Convention enregistrée le 20 décembre 1995 sous le numéro 40040/CO/142.01). |
| 1995012571 | 7 AOUT 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prépension après licenciement. |
| 1995012583 | 7 AOUT 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant la prépension après licenciement. |
| 1995012498 | 7 AOUT 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant la prépension après licenciement. |
| 1995012358 | 23 JUIN 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant la prépension après licenciement. |
| 1995012360 | 23 JUIN 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant la prépension des ouvrières. |
| 1994912663 | 30 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant la prépension après licenciement en 1993. |
| 1994912679 | 30 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prépension après licenciement en 1993. |
| 1993071550 | 15 JUILLET 1993. - Sous-commission paritaire pour le commerce du métal. - Convention collective de travail du 15 juillet 1993. Prépension après licenciement (Convention enregistrée le 16 novembre 1993 sous le numéro 34133/CO/149.04). En exécution du point 3 du protocole d'accord national 1993/1994 du 23 mars 1993. |
| 1993070650 | 6 JUILLET 1993. - Sous-commission paritaire pour la carrosserie. - Convention collective de travail du 6 juillet 1993. Prépension après licenciement (Convention enregistrée le 16 novembre 1993 sous le numéro 34132/CO/149.02). |
| 1993060153 | 1er JUIN 1993. - Convention collective de travail du 1er juin 1993 de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution. - Prépension après licenciement (Convention enregistrée le 28 juillet 1993, sous le numéro 33227/CO/149.01). |
| 1993060156 | 1 JUIN 1993. - Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution. - Convention collective de travail du 1er juin 1993. - Prépension des ouvrières (Convention enregistrée le 28 juillet 1993 sous le numéro 33228/CO/149.01). |
| 1993052850 | 28 MAI 1993. - Sous-commission paritaire pour les métaux précieux. - Convention collective de travail du 28 mai 1993. Prépension après licenciement (Convention enregistrée le 28 juillet 1993 sous le numéro 33226/CO/149.03). |
| 1993013045 | 23 DECEMBRE 1992. - Arrêté ministériel portant activités non-rémunérées et activités professionnelles autorisées aux prépensionnés. |
| 1991012975 | 10 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel déterminant la procédure à suivre par l'employeur pour l'obtention de la dispense à l'obligation de remplacement visée à l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi des allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. |
| 1991012172 | 26 FEVRIER 1991. - Arrêté ministériel portant formation de jeunes par des prépensionnés. |
| 1991012121 | 18 FEVRIER 1991. - Arrêté ministériel instituant une commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle. |
| 1991020750 | 7 FEVRIER 1991. - Sous-commission paritaire pour la carrosserie. Convention collective de travail du 7 février 1991. - Prépension après licenciement en 1993 (Convention enregistrée le 8 mai 1991 sous le numéro 27.003/CO/149.2). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-1994 et mise à jour au 24-10-1995) |
| 1991012450 | 24 JANVIER 1991. - Sous-commission paritaire pour le commerce du métal. Convention collective de travail du 24 janvier 1991. - Prépension après licenciement en 1993 (Convention enregistré le 8 mai 1991 sous le numéro 27.006/CO/149.4). |
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