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Détails

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Numac
1990000395
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 août 1990

2 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b, et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

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